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Protection des données personnelles

1. Généralités

La société SAS ACFGH, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 840 533 798. Siège social : 22 avenue de Taussat 33510 ANDERNOS LES BAINS (GIRONDE).

En sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site Un-brin-d-herbe-pour-rebondir (le « site ») accessible depuis le site internet www.un-brin-d-herbe-pour-rebondir.fr ou nos applications mobiles.

La SAS ACFGH sera désignée par la suite en tant que « Un-brin-d-herbe-pour-rebondir», « nous » ou « notre ».

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation, les Conditions Générales de Vente et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

 

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’une de nos études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1.  Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

2.2.2. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre site (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, etc.)

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en écrivant à DataNeo (cnil@dataneo.frou DataNeo – 6-8-10, rue Troyon – 92310 Sèvres) ou en nous contactant directement.

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

5 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte;

1 an après la fermeture de votre compte.

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;

2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre site.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

3.1  exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés (Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respective) ;

3.2 vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, la demande d’accord d’un partenaire culturel) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication (Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalise avec votre consentement) ;

3.3 percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte (Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives) ;

3.4  vous permettre de personnaliser votre profil sur notre site (ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.) ;

3.5  vous permettre de communiquer avec les visiteurs du site via la messagerie interne (ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement) ;

3.6  vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre (Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice) ;

3.7  nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation, et les règles de Protection des Données Personnelles. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre site (Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice) ;

3.8  vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers (Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime et vous fournir des informations pertinentes) ;

3.9 afin de vous informer des modifications apportées à nos services (Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice) ;

3.10 gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages (ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre site et en améliorer ses caractéristiques) ;

3.11 vérifier votre identité et votre capacité à devenir membre (Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice) ;

3.12 améliorer et optimiser notre site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil (Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime et vous fournir des informations pertinentes) ;

3.13  nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre site (Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime : assurer la sécurité de notre site, nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.14  évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres (Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime : mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes, et/ou sur votre consentement) ;

4. Qui est le destinataire des informations que nous recueillons ?

Les données personnelles que vous fournissez dans votre espace personnel ne sont accessibles que pour la société ACFGH : Un-brin-d-herbe-pour-rebondir et ses filiales.

5. Comment utilisons-nous et modérons nous vos messages ?

Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec les visiteurs via notre site notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système, nous nous autorisations à parcourir et analyser les messages échangés sur notre site afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet.

6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.

8. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre site.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

9. Modification les présentes dispositions liées à la Protection des Données personnelles

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes règles de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse : contact@un-brin-d-herbe-pour-rebondir.fr

ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SAS ACFGH – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 22 avenue de Taussat 33510 ANDERNOS LES BAINS – France

Version mise à jour le 19 septembre 2018