Communes, obtenez votre espace de communication
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CGU

1. Introduction :

Le site Internet www.un-brin-d-herbe-pour-rebondir.fr, ci-après dénommé « Un-brin-d-herbe-pour-rebondir » ou « le site » propose :

  • Aux communes françaises :
    • des espaces de communication individuels leur permettant de mettre en valeur leur territoire au moyen de la diffusion d’informations s’adressant aux particuliers et aux professionnels.
    • des espaces de communication qu’elles pourront louer à leurs partenaires culturels.
  • Aux particuliers et aux professionnels de consulter les informations diffusées par l’ensemble des communes, et des partenaires culturels de celles-ci, inscrits sur le site Un-brin-d-herbe-pour-rebondir.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Un-brin-d-herbe-pour-rebondir.
Le site est édité par la société SAS ACFGH, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 840 533 798. Siège social : 22 avenue de Taussat 33510 ANDERNOS LES BAINS (GIRONDE).
Le Directeur de Publication de Un-brin-d-herbe-pour-rebondir est Madame Audrey GIOLITO. Email : contact@un-brin-d-herbe-pour-rebondir.fr. Téléphone : 05 24 18 82 88.
La SAS ACFGH sera désignée par la suite en tant que « Un-brin-d-herbe-pour-rebondir», « nous » ou « notre ».

2. Définitions :

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services d’Un-brin-d-herbe-pour-rebondir (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante :
CGU : Conditions Générales d’Utilisation des Services d’Un-brin-d-herbe-pour-rebondir.
Abonnement : désigne le droit de bénéficier des Services d’Un-brin-d-herbe-pour-rebondir en vertu de son statut de Membre.
Candidat : désigne toute personne souhaitant devenir Membre.
Conditions d’utilisation : désigne les Conditions d’utilisation des Services qui, conjointement aux Conditions Générales de Vente et aux informations liées à la Protection des données personnelles, constituent le Contrat conclu entre vous et Un-brin-d-herbe-pour-rebondir et qui peuvent être modifiées et amendées par Un-brin-d-herbe-pour-rebondir à sa seule discrétion à tout moment puis publiées sur le Site Internet.
Membre : désigne toute personne dont l’adhésion a été acceptée par Un-brin-d-herbe-pour-rebondir et qui est valide jusqu’à sa résiliation. Les membres ne peuvent être que des communes françaises ou des partenaires culturels de ces mêmes communes françaises.
Protection des données personnelles : désigne la politique de confidentialité consultable à l’adresse suivante ……………………… qui, conjointement aux présentes Conditions d’utilisation et de vente, constitue le Contrat conclu entre vous et Un-brin-d-herbe-pour-rebondir.
Services : désigne les services fournis par Un-brin-d-herbe-pour-rebondir par quelque moyen que ce soit, ce qui inclut, mais sans être limitatif, le Site Internet, les applications ou toute autre technologie.
Site Internet : désigne le site Internet Un-brin-d-herbe-pour-rebondir consultable à l’adresse suivante …………………. et ses sous-domaines.
Utilisateur : désigne tout Candidat, Membre, Visiteur.
Visiteur : désigne toute personne qui consulte le site Un-brin-d-herbe-pour-rebondir.
Communes : désignent les communes françaises.
Partenaires culturels (ou « partenaires » ou « acteurs culturels ») : désignent les personnes physiques et morales qui sont en relation avec les communes et qui jouent un rôle culturel sur leur territoire.

3. Objet :

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service Un-brin-d-herbe-pour-rebondir mis à disposition des Utilisateurs et du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Membres via le Site.
Les conditions des abonnements pour les Membres sont fixées dans les conditions générales de vente consultable à l’adresse suivante ……………………….
En l’absence de précisions, l’ensemble des dispositions des présentes CGU s’appliquent aux communes et aux partenaires culturels. Pour les dispositions spécifiques aux communes ou aux partenaires culturels ou aux visiteurs, il sera fait mention expresse des personnes concernées.

4. Acceptation :

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le service Un-brin-d-herbe-pour-rebondir et/ou le Service de Paiement Sécurisé, depuis le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Bien qu’Un-brin-d-herbe-pour-rebondir procède à des vérifications concernant les Communes conformément aux présentes Conditions d’utilisation, la société ne peut pas être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par une commune ou un partenaire culturel.

 

5. Inscription au site et création de Compte

5.1 Conditions d’inscription au site Un-brin-d-herbe-pour-rebondir

L’inscription au site est réservée aux communes françaises et aux partenaires culturels desdites communes.
Toute inscription sur le site, en vue de la création d’un espace commune, par une personne non habilitée par une commune française est interdite. En procédant à l’inscription d’une commune française, vous déclarez et garantissez être habilité par ladite commune pour procéder à son inscription.

5.2 Création de Compte

Le site permet aux communes Membres de publier des annonces d’opportunités professionnelles et immobilières, de donner des informations sur le cadre de vie de sa commune, sur les initiatives présentes sur sa commune et de donner toutes indications en rapport avec sa commune.
Le site permet aux partenaires culturels membres de publier des informations les concernant.
Les visiteurs peuvent librement et gratuitement consulter les annonces et informations présentes sur les espaces de communication des communes membres et des partenaires culturels membres.

5.3 Modalités d’inscription et de Création de Compte

Pour vous inscrire sur le site, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que les informations liées à la Protection des données personnelles.
Pour vous inscrire sur le site, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.
A l’occasion de la création de votre Compte membre, vous vous engagez à fournir des informations exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre espace ou en en avertissant Un-brin-d-herbe-pour-rebondir, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Un-brin-d-herbe-pour-rebondir.
Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Un-brin-d-herbe-pour-rebondir. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Un-brin-d-herbe-pour-rebondir de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

5.4 Engagement des partenaires culturels

Les partenaires culturels s’engagent à ne publier aucune information d’ordre commerciale et à se limiter à communiquer sur l’aspect culturel de leurs activités.

6. Vérification

Un-brin-d-herbe-pour-rebondir peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre espace.

7. Intervention d’Un-brin-d-herbe-pour-rebondir

Dans un soucis d’amélioration de votre visibilité et de votre attractivité, Un-brin-d-herbe-pour-rebondir peut, vous proposer de procéder gratuitement à des modifications des informations écrites ou visuelles de votre espace. Les modifications vous seront proposées par mail à l’adresse fournie lors de votre inscription. Vous reconnaissez que l’absence de réponse dans le délai de 10 jours à compter de l’envoi du mail, correspond à votre accord.
Par ailleurs, vous reconnaissez avoir été informé qu’Un-brin-d-herbe-pour-rebondir pourra retirer immédiatement et sans préavis toute publication ou information présente sur votre espace qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation.

8. Utilisation des Services

8.1 Utilisation des Services par les communes

En tant que Commune Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des annonces d’opportunités professionnelles et immobilières, donner des informations sur le cadre de vie de votre commune, sur les initiatives présentes sur votre commune et donner toutes indications en rapport avec votre commune.
Lors de la publication des annonces relatives à votre commune, vous pouvez relayer des offres professionnelles ou immobilières émanant de tiers à la condition d’avoir obtenu leur accord préalable ou sous votre entière responsabilité.
Vous n’êtes autorisé à publier une annonce ou une information que si vous êtes habilité par votre commune à communiquer pour elle.
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu présent sur votre espace de communication. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information présente sur votre espace de communication et transmise à Un brin d’herbe pour rebondir.
Vous reconnaissez avoir été informé que des partenaires culturels pourront vous demander d’être rattaché à la fiche de votre commune. Les demandes seront visibles sur votre espace et vous recevrez également une notification par mail à l’adresse fournie lors de l’inscription. En l’absence de réponse de votre part dans le délai de 5 jours, vous serez réputé avoir donné votre accord.
Les annonces et informations relatives à votre commune que vous souhaitez rendre visibles, seront publiées sur le site et donc visibles de tous visiteurs effectuant une recherche sur le site.
Un-brin-d-herbe-pour-rebondir se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute annonce ou information qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’il considérerait comme préjudiciable à son image ou celle du site.

8.2 Utilisation des Services par les partenaires culturels

En tant que partenaire culturel Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez publier les informations vous permettant de vous présenter et de vous mettre en valeur auprès du public.
Vous reconnaissez que vous ne pouvez devenir membre qu’aux conditions suivantes :

  • avoir obtenu au minimum l’accord d’une commune française pour être rattaché à celle-ci.
  • avoir une activité culturelle, au moins en partie, et que seule cette activité culturelle qui soit mise en valeur dans votre espace.

A titre d’exception, vous pourrez donner des informations sur vos autres activités uniquement dans l’espace nommé « informations complémentaires » et sous réserve du respect des présentes CGU.
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu présent sur votre espace de communication. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information présente sur votre espace de communication et transmise à Un brin d’herbe pour rebondir.
Les informations que vous souhaitez rendre visibles, seront publiées sur le site et donc visibles de tous visiteurs effectuant une recherche sur le site.
Un-brin-d-herbe-pour-rebondir se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute information qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’il considérerait comme préjudiciable à son image ou celle du site.

9. Comportement des utilisateurs du site et des Membres

9.1 Engagement de tous les utilisateurs du site

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation du site.
Par ailleurs, en utilisant le site, vous vous engagez à :

  • ne transmettre à Un-brin-d-herbe-pour-rebondir (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  • ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du site, de nature à porter atteinte aux droits de Un-brin-d-herbe-pour-rebondir ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Un-brin-d-herbe-pour-rebondir, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas ouvrir plus d’un Compte pour une commune sur le site sauf pour créer un compte pour une commune déléguée lorsqu’un compte a déjà été créé pour une commune nouvelle et sous réserve de l’accord du Maire de la commune nouvelle.
  • ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors du site ;
  • vous conformer aux présentes CGU et aux informations liées à la Protection des données personnelles.

9.2 Engagements des Membres

En outre, lorsque vous utilisez le site en tant que membre, vous vous engagez à :
• publier des annonces et informations exactes ;
• mettre à jour régulièrement les informations publiées sur le site ;

10. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation du site, Un-brin-d-herbe-pour-rebondir est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant le site et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Un-brin-d-herbe-pour-rebondir conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Protection des données personnelles.

11. L’utilisation de cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Contenu publié par Un-brin-d-herbe-pour-rebondir

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Un-brin-d-herbe-pour-rebondir est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
Un-brin-d-herbe-pour-rebondir vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation du site conformément aux finalités du site.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation du site, et de son contenu sans l’autorisation préalable écrite de Un-brin-d-herbe-pour-rebondir. Notamment, vous vous interdisez de :

  • reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser le site et son contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Un-brin-d-herbe-pour-rebondir ;
  • décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse du site, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
  • extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du site.

12.2 Contenu publié par vous sur le site

Afin de permettre la fourniture des services d’Un-brin-d-herbe-pour-rebondir et conformément à la finalité du site, vous concédez à Un-brin-d-herbe-pour-rebondir une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du site (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Un-brin-d-herbe-pour-rebondir la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu du site, vous autorisez Un-brin-d-herbe-pour-rebondir, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Un-brin-d-herbe-pour-rebondir, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • vous autorisez Un-brin-d-herbe-pour-rebondir à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement du site;
  • vous autorisez Un-brin-d-herbe-pour-rebondir à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir les services d’ Un-brin-d-herbe-pour-rebondir, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique du site et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via le site.

13. Rôle de Un-brin-d-herbe-pour-rebondir

En utilisant le site et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Un-brin-d-herbe-pour-rebondir n’est partie à aucun accord conclu entre les communes et les partenaires culturels en vue de partager le prix de la location des espaces partenaires.
Un-brin-d-herbe-pour-rebondir n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs du site.
Vous reconnaissez et acceptez que Un-brin-d-herbe-pour-rebondir ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces et des informations diffusées. En sa qualité d’intermédiaire, le rôle d’Un-brin-d-herbe-pour-rebondir se limite à faciliter l’accès au site et à son utilisation.

14. Responsabilité

Un-brin-d-herbe-pour-rebondir est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
Un-brin-d-herbe-pour-rebondir s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service Un-brin-d-herbe-pour-rebondir aux Utilisateurs.
Toutefois, Un-brin-d-herbe-pour-rebondir décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Un-brin-d-herbe-pour-rebondir et du Service du Paiement Sécurisé quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • la perte de données ou d’informations stockées par Un-brin-d-herbe-pour-rebondir. Il incombe aux membres de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces et informations qu’ils publient via le Service Un-brin-d-herbe-pour-rebondir;
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et informations et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service Un-brin-d-herbe-pour-rebondir,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service Un-brin-d-herbe-pour-rebondir par tout Utilisateur,
  • mauvaise exécution ou inexécution des Transactions dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Un-brin-d-herbe-pour-rebondir ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à Un-brin-d-herbe-pour-rebondir à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Un-brin-d-herbe-pour-rebondir dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service Un-brin-d-herbe-pour-rebondir et/ou du Service de Paiement Sécurisé, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

15. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités du site

Un-brin-d-herbe-pour-rebondir s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Un-brin-d-herbe-pour-rebondir se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au site ou de ses fonctionnalités.

16. Modification des CGU

Les présentes CGU, les conditions générales de vente et la Protection des données personnelles, expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Un-brin-d-herbe-pour-rebondir relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur le site (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.
Un-brin-d-herbe-pour-rebondir pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur le site avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Un-brin-d-herbe-pour-rebondir avant son entrée en vigueur.

17. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SAS ACFGH. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

18. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et Un-brin-d-herbe-pour-rebondir.

Date de mise à jour: 19 août 2018